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CITOYEN BELGE
CERTIFICATS, ATTESTATIONS,
DECLARATIONS, LEGALISATIONS, EXTRAITS, COPIES

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- Certificat de résidence

guichet G & H
- carte d'identité
- 6 €

02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64

- Certificat de résidence en vue de
contracter mariage à l'étranger

guichet G & H
- carte d'identité
- 6 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Certificat de nationalité
guichet G & H
- carte d'identité
- 6 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Composition de ménage
guichet G & H
- carte d'identité
- 6 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Copie certifiée conforme
guichet G & H
- original + copie du document à certifier
- carte d'identité
- 6 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
Une copie certifiée conforme des cartes d'identité belge, des actes authentiques et des documents en langue étrangère n'est pas autorisée. Seule une copie conforme des cartes d'identité pour étrangers est possible
MAIS uniquement dans le cadre d'un dossier de naturalisation.
- Certificat d'indigence guichet G & H - carte d'identité 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Certificat de vie guichet G & H - carte d'identité
- 3 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
En cas d'impossibilité de se déplacer, une tierse personne peut se présenter munie de la carte d'identité originale de l'intéressé, du formulaire à compléter, et du certificat médical récent ou de l'attestation
du home précisant que l'intéressé ne sait plus se déplacer.
- Certificat de radiation pour l'étranger
(= modèle 8 = unique preuve de la radiation du registre de la population )
guichet G & H - carte d'identité
- 11,25 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
1. Sur base d'une déclaration de l'intéressé au guichet
2. Un modèle 8 nécessite 48 heures de délai d'attente! ( document soumis à la signature de l'Echevin )
3. Pour retirer le document 48 h après, une tierce personne peut se présenter munie d'une procuration.
Un héritage supérieur à 743 € => Justice de Paix ou notaire
Un héritage inférieur à 743 € => la commune
- Légalisation de signature guichet G & H - carte d'identité
- 6 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Attestation de dernières volontés guichet G & H - carte d'identité
- gratuit
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Divers documents à compléter à but social guichet G & H - carte d'identité
- gratuit
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Non-communication d'adresse
( à réitérer tous les 6 mois )
guichet G & H - carte d'identité
- gratuit
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Demande radiation d'office guichet G & H - carte d'identité
- gratuit
02/423.12.61
02/423.12.52
- Changement de personne de référence guichet G & H - carte d'identité
- gratuit
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
Les 2 personnes doivent être présentes et signer pour accord
- Déclaration de cohabitation légale sur rendez-vous - 11,25 € 02/423.12.55
02/423.12.51
- Attestation de cohabitation légale guichet G & H - carte d'identité
- 6 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Déclaration de dernières volontés guichet G & H - carte d'identité
- gratuit
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
Le mineur doit être OBLIGATOIREMENT accompagné de son représentant légal qui signera pour accord
Remarques

1. Tous les documents destinés à l'étranger nécessitent 48h de délai d'attente !
2. Certains documents peuvent être délivrés gratuitement selon la législation en vigueur et sur présentation d'un document de l'organisme demandeur.
3. Tout document doit être demandé par l'intéressé PERSONNELLEMENT, muni de sa carte d'identité.


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