La commune à votre service

Le Service Démographie

CITOYEN EN POSSESSION D'UNE CARTE JAUNE
OU BLEUE OU D'UNE CARTE C, D, E+ OU F+ (GUICHET K, L, M)
CASIER JUDICIAIRE

Démarche ?

Où ?
Documents et frais ?
Téléphone

- Demande extrait du casier judiciare

guichet G & H
- carte d'identité
- 5,75 € ou gratuit (selon le cas)

02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64

- Demande attestation moralité

guichet G & H
- carte d'identité
- 5,75 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Retrait permis de travail (la demande se fait à l'ORBEM !)
guichet G & H
- en cas de première demande : carte d'identité, 2 photos, 5,50 €
- en cas d'un renouvellement: carte d'identité, 1 photo, ancien permis de travail, 5,75 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Demande carte professionnelle
guichet G & H
1) retirer un formulaire
2) revenir avec le formulaire rempli:
- carte d'identité
- 125 € à payer par virement
3) retirer la carte:
- carte d'identité
- 75 € à payer par virement ( par année de validité)
- 10,90 € taxes communales
- 2 photos
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Objets trouvés
guichet G & H
- carte d'identité et / ou convocation  02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64

 


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