La commune à votre service

Le Service Démographie

CITOYEN EN POSSESSION D'UNE CARTE JAUNE
OU BLEUE OU D'UNE CARTE C, D, E+ OU F+ (GUICHET K, L, M)
CERTIFICATS, ATTESTATIONS,
DECLARATIONS, LEGALISATIONS, EXTRAITS, COPIES

Démarche ?

Où ?
Documents et frais ?
Téléphone

- Certificat de résidence

guichet G & H
- carte d'identité
- 5,75 €

02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64

- Certificat de résidence en vue de
contracter mariage à l'étranger

guichet G & H
- carte d'identité
- 5,75 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Composition de ménage
guichet G & H
- carte d'identité
- 5,75 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Copie certifiée conforme
guichet G & H
- original + copie du document à certifier
- carte d'identité
- 5,75 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
Une copie certifiée conforme des cartes d'identité belge, des actes authentiques et des documents en langue étrangère n'est pas autorisée. Seule une copie conforme des cartes d'identité pour étrangers est possible
MAIS uniquement dans le cadre d'un dossier de naturalisation.
- Certificat d'indigence guichet G & H - carte d'identité 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Certificat de vie guichet G & H - carte d'identité
- 2, 75 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
En cas d'impossibilité de se déplacer, une tierse personne peut se présenter munie de la carte d'identité originale de l'intéressé, du formulaire à compléter, et du certificat médical récent ou de l'attestation
du home précisant que l'intéressé ne sait plus se déplacer.
- Certificat de radiation pour l'étranger
(= modèle 8 = unique preuve de la radiation du registre de la population )
guichet G & H - carte d'identité
- 10,90 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
1. Sur base d'une déclaration de l'intéressé au guichet
2. Un modèle 8 nécessite 48 heures de délai d'attente! ( document soumis à la signature de l'Echevin )
3. Pour retirer le document 48 h après, une tierce personne peut se présenter munie d'une procuration.
- Certificat d'hérédité ( = déclaration d'hérédité) guichet G & H - carte d'identité
- livret de mariage de la personne défunte
- extrait de l'acte de décès
- 8,25 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
Un héritage supérieur à 743 € => Justice de Paix ou notaire
Un héritage inférieur à 743 € => la commune
- Attestation d'hérédité guichet G & H - carte d’identité
- extrait de l’acte de décès
- 8,25 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
Un héritage supérieur à 743 € => Justice de Paix ou notaire
Un héritage inférieur à 743 € => la commune
- Légalisation de signature guichet G & H - carte d'identité
- 5,75 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Certificat de revenus guichet G & H - carte d'identité 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Divers documents à compléter à but social guichet G & H - carte d'identité 02/423.12.56
02/423.12.57
- Non-communication d'adresse
( à réitérer tous les 6 mois )
guichet G & H - carte d'identité 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Demande radiation d'office guichet I & J - carte d'identité 02/423.12.52
02/423.12.61
- Changement de personne de référence guichet G & H - carte d'identité 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
Les 2 personnes doivent être présentes et signer pour accord
- Attestation de carte d’identité pour une
demande de nationalité belge art. 12bis
guichet G & H - carte d'identité
- 8,25 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Attestation de dernières volontés guichet G & H - carte d'identité 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Déclaration de cohabitation légale sur rendez-vous - 10,90 € 02/423.12.55
02/423.12.51
- Attestation de cohabitation légale guichet G & H - carte d’identité 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Déclaration de dernière volonté guichet G & H - carte d’identité 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
Le mineur doit être OBLIGATOIREMENT accompagné de son représentant légal qui signera pour accord
Remarques

1. Tous les documents destinés à l'étranger nécessitent 48h de délai d'attente !
2. Certains documents peuvent être délivrés gratuitement selon la législation en vigueur et sur présentation d'un document de l'organisme demandeur.
3. Tout document doit être demandé par l'intéressé PERSONNELLEMENT, muni de sa carte d'identité.


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