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CITOYEN
EN POSSESSION D'UNE CARTE JAUNE
OU BLEUE OU D'UNE CARTE C, D, E+ OU F+ (GUICHET K, L, M)
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AUTORISATION
DE VOYAGER A L'ETRANGER POUR ENFANT MINEUR
(= légalisation de signature = autorisation parentale) |
| Démarche
? |
Où
? |
Documents
et frais ? |
Téléphone |
- Légalisation
de signature |
guichet
G & H
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autorisation écrite de l'un des parents ou tuteur
inscrit à la même adresse
- titre de séjour du parent qui a signé
- 5,75 € |
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
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| Remarques
1. Un document officiel d'autorisation
parentale est à disposition au guichet G.
2. L'autorisation est à demander PERSONNELLEMENT par le
parent ou le tuteur
3. Une autorisation parentale nécessite 48h de délai
d’attente! (document soumis à la signature de l’Echevin)
4. Pour retirer le document 48 h après, une tierce personne
peut se présenter munie de la photocopie de la carte d'identité
de la personne qui a signé.
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