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Le Service Démographie

CITOYEN EN POSSESSION D'UNE CARTE BLANCHE, MAUVE OU ORANGE, D'UNE CARTE A, B, E OU F OU DEPOURVU DE DOCUMENT D'IDENTITE DELIVRE PAR LES AUTORITES BELGES
CERTIFICATS, ATTESTATIONS,
DECLARATIONS, LEGALISATIONS, EXTRAITS, COPIES

Démarche ?

Où ?
Documents et frais ?
Téléphone

- Certificat de résidence

guichet O
- titre de séjour
- 5,75 €

02/423.12.57

- Certificat de résidence en vue de
contracter mariage à l'étranger

guichet O
- titre de séjour
- 5,75 €
02/423.12.57
- Certificat de nationalité ambassade du pays d'origine    
- Composition de ménage
guichet O
- titre de séjour
- 5,75 €
02/423.12.57
- Copie certifiée conforme
guichet O
- original + copie du document à certifier
- titre de séjour
- 5,75 €
02/423.12.57
Une copie certifiée conforme des titres de séjour, des actes authentiques et des documents en langue étrangère n'est pas autorisée. Seule une copie conforme des cartes d'identité pour étrangers est possible
MAIS uniquement dans le cadre d'un dossier de naturalisation.
- Certificat d'indigence guichet O - titre de séjour 02/423.12.57
- Certificat de vie guichet O - titre de séjour
- 2,75 €
02/423.12.57
En cas d'impossibilité de se déplacer, une tierse personne peut se présenter munie du titre de séjour originale de l'intéressé, du formulaire à compléter, et du certificat médical récent ou de l'attestation
du home précisant que l'intéressé ne sait plus se déplacer.
- Certificat de radiation pour l'étranger
(= modèle 8 = unique preuve de la radiation du registre de la population )
guichet O - titre de séjour
- 10,90 €
02/423.12.57
1. Sur base d'une déclaration de l'intéressé au guichet
2. Un modèle 8 nécessite 48 heures de délai d'attente! ( document soumis à la signature de l'Echevin )
3. Pour retirer le document 48 h après, une tierce personne peut se présenter munie d'une procuration.
Un héritage supérieur à 743 € => Justice de Paix ou notaire
Un héritage inférieur à 743 € => la commune
- Légalisation de signature guichet O - titre de séjour
- 5,75 €
02/423.12.57
- Divers documents à compléter à but social guichet O - titre de séjour 02/423.12.57
- Non-communication d'adresse
( à réitérer tous les 6 mois )
guichet O - titre de séjour 02/423.12.57
- Demande radiation d'office guichet O - titre de séjour 02/423.12.57
- Changement de personne de référence guichet O - titre de séjour 02/423.12.57
Les 2 personnes doivent être présentes et signer pour accord
- Attestation de carte d’identité pour une
demande de nationalité belge art. 12bis
guichet O - titre de séjour
- 8 €
02/423.12.57
- Attestation de dernières volontés guichet O - titre de séjour 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Déclaration de cohabitation légale sur rendez-vous - 10,90 € 02/423.12.55
02/423.12.51
- Attestation de cohabitation légale guichet O - titre de séjour
- 5,75 €
02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Déclaration de dernière volonté guichet O - titre de séjour 02/423.12.60
02/423.12.62
02/423.12.63
02/423.12.64
- Déclaration d’arrivée pour touriste
guichet O
- passeport national
- 3 photos
- 10,90 €
02/423.12.57
Le mineur doit être OBLIGATOIREMENT accompagné de son représentant légal qui signera pour accord
Remarques

1. Tous les documents destinés à l'étranger nécessitent 48h de délai d'attente !
2. Certains documents peuvent être délivrés gratuitement selon la législation en vigueur et sur présentation d'un document de l'organisme demandeur.
3. Tout document doit être demandé par l'intéressé PERSONNELLEMENT, muni de sa carte d'identité.


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