|
La Gestion financière et comptable
Missions générales
La gestion de la trésorerie et les demandes d'emprunts sont traitées au niveau du service. En outre le service est ouvert au public afin de lui permettre d'effectuer des paiements d'une part et d'obtenir des renseignements relatifs aux taxes d'autre part. Activités Afin de faire face à ses diverses missions le service est articulé autour de différentes cellules : la cellule budgétaire, la caisse, la cellule dépenses et la cellules recettes La cellule budgétaire Le budget établi a donné lieu à 6 modifications
: 3 portaient sur le service ordinaire et 3 sur le service extraordinaire. Le public continue de manière régulière à venir payer à la Caisse communale. Les citoyens viennent y régler les timbres destinés à la délivrance de documents administratifs ou payer leurs taxes. Deux agents à temps plein y sont affectés. Ceux-ci sont par ailleurs chargés d'effectuer les paiements. La cellule dépenses Composée de deux agents, ce service a inscrit 8700 engagements dans le grand-livre des dépenses. Il a été procédé à l'établissement de près de 6400 mandats de paiement. La cellule recettes L'ensemble des taxes communales (taxes additionnelles non comprises) représente un montant de 107,2 mios. En fait, le service des taxes a procédé à l'enrôlement de taxes pour un montant de 89,5 mios. Ce qui représente un taux de réalisation de 83 %. Le service s'est également chargé d'adresser aux contribuables les avertissements-extraits de rôle ainsi que les rappels et sommations. 1512 avertissements-extraits de rôle ont été expédiés. .Les règlements-taxes ainsi que les modifications sont élaborés au sein de ce service. La procédure de recours instaurée par la loi du 15/03/1999 relative au contentieux administratif est gérée plus spécialement par le conseiller-adjoint. |
|||||||||
| © 2012 Commune de Jette | ||||||||||