Les Ressources Financières (www.taxescommunales.irisnet.be)

Voici les principales taxes et redevances perçues par la commune de Jette. Si vous désirez consulter l'intégralité des perceptions, cliquez ici

Surfaces de bureaux

• Zone d'habitat avec logements: 19,68 €
• Zone d'habitat sans logements: 29,51 €
• Zone mixte avec logements: 14,77 €
• Zone mixte sans logements: 19,68 €
• Autres zones: 9,84 €

Surfaces commerciales

• Catégorie 1 : <=  25 m²:  58,35 €
• Catégorie 2 : <=  50 m²: 116,70 €
• Catégorie 3 : <= 100 m²: 233,40 €
• Catégorie 4 : <= 200 m²: 466,80 €
• Catégorie 5 : <= 300 m²: 700,19 €
• Catégorie 6 : <= 400 m²: 933,59 €
• Catégorie 7 : >= 400 m²: 933,59 € + 1,0 €/m² supplémentaires

Surfaces imperméabilisées

•  Entre 400 et 600 m²: 1.796,39 €
•  > 600 m² 3.592,77 €

Bâtisses et reconstructions

• 2 premiers niveaux: 1,90 €
• 3ème et 4ème niveaux: 2,58 €
• 5ème niveau et suivants: 3,14 €
• Clôtures et grillages à front de rue: 63,96 €
• Clôtures et grillages intérieur d'îlots: 6,40 €
• Minimum par dossier: 43,04 €

Cloisons et dépôts de matériaux

• Minimum par dossier: 61,49 €
• Occupation: 0,76 €/m²

Etablissements bancaires

• Par guichet manuel: 378,18 €
• Par guichet automatique: 2.899,43 €

Distributeurs de carburants

• Pompe mobile: 126,06 €
• Pompe à approvisionnement sans la monétique : 252,12 €
• Pompe à approvisionnement au moyen de la monétique : 1.512,75 €

Antennes et stations relais gsm

• Par installation: 4.664,29 €

Agences de paris

• Par mois d'exploitation: 62,00 €

Mise à disposition d'appareils de télécommunication

• Par appareil: 281,38 €

Chambres d'hôtels et pensions meublées

• Par nuit d'occupation: 0,30 €

Distributeurs de denrées alimentaires

• Pour les 2 premiers appareils: 189,00 €
• 3ème appareil et suivants: 378,00 €
• Appareils dont la surface > 5 m²: 3.150,00 €
• Distributeur de boissons à base d’alcool : 948,00 €

Distribution d’imprimés publicitaires non adressés :

• exemplaire <= 10 g: 0,0118 € par exemplaire
• exemplaire > 10 g et <= 40 g: 0,0315 € par exemplaire
• exemplaire > 40 g et <= 225g: 0,0594 € par exemplaire
• exemplaire > 225g: 0,0849 € par exemplaire
• exemplaire émanant de presse régionale gratuite: 0,0064 g par exemplaire

Marchés publics - droits de place

• du lundi au jeudi: 2,20 € par jour et par mètre courant
• vendredi et samedi: 3,10 € par jour et par mètre courant
• dimanche: - volant: 7,25 € par jour et par mètre (carte de 32m, soit 232 €) - abonné: 62 € par trimestre et par mètre courant
• utilisation d’infrastructure: 6,90 € par jour - 76,15 € par trimestre

Kermesses - droits de place

• Marché annuel - petite attraction: 42 € par mètre
• Marché annuel - grande attraction: 74 € par mètre
• Pâques : 26 € par mètre

Commerce ambulant avec véhicule à moteur

• par jour: 7,75 €
• par semaine: 31 €
• par mois: 89 €
• par trimestre: 224 €
• par année: 600 €

Occupation temporaire du domaine public

• activités foraines: 19,50 € par jour et par 3m
• vente de fleurs: 110 € par semaine et par 3m
• photographes ambulants: 33 € par jour

Ouverture de phone-shop, vidéo-shop ou night-shop

• par ouverture: 12.500 €

Panneaux d'affichage et mobilier urbain

• par tranche de 0,25 m² (panneaux): 31,53 €
• par face exploitable (mobilier urb.): 1.008,50 €

Affichage public

• emplacement de la commune catégorie 1 : < à 1 m² : 2,65 €/affiche/mois
• emplacement de la commune catégorie 2 : > à 1 m² : 4,24 €/affiche/mois
• emplacement privé catégorie 3 : < à 1 m² : 1 ;79 €/affiche/mois
• emplacement privé catégorie 4 : de 1 m² à 6 m² : 3,58 €/affiche/mois
• emplacement privé catégorie 5 : > à 6 m² : 5,96 €/affiche/mois

Infrastructures de câblages

• par m. courant de câble: 1,22 €

Additionnels

• Centimes additionnels au précompte immobilier: 3.290,00 €
• Impôts des personnes physiques: 7,2 %

Pour tout ce qui concerne

• Imposition sur les bâtisses et reconstructions
• Imposition sur les immeubles inhabités ou inexploités et terrains laissés à l'abandon
• Imposition sur les cloisons et dépôts de matériaux
• Redevance pour le placement de conteneurs et d'élévateurs

Contactez directement le service Gestion Financière et Comptable au 02.423.13.14 ou au 02.423.13.12 (Fax 02.425.24.61).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Gestion Financière et Comptable au 02/423.13.14 ou au 02/423.13.12 (Fax 02/425.24.61).