Les Ressources Financières
(
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)
Annexe salle communale des fêtes et Abbaye de Dieleghem
Centimes additionnels au précompte immobilier
Imposition sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques
Imposition sur l'affichage et sur le mobilier urbain à caractère publicitaire
Imposition sur l'affichage public
Imposition sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires
Imposition sur la délivrance de documents administratifs
Imposition sur la propreté et la salubrité publiques
Imposition sur les agences de paris - Renouvellement
Imposition sur les appareils distributeurs de carburants
Imposition sur les bâtisses, reconstructions et modifications d'immeubles
Imposition sur les chambres d'hôtels et de pensions et les chambres et appartements garnis
Imposition sur les cloisons, les dépôts de matériaux, etc. à l'occasion de travaux divers
Imposition sur les immeubles inhabités ou inexploités et terrains laissés à l'abandon
Imposition sur les surfaces commerciales
Imposition sur les établissements bancaires et les organismes financiers
Infrastructure du domaine du Poelbosch - Pavillons 1 et 2 - Règlement-taxe
Kermesses - Droits de place
Marchés publics - Droits de place
Pavillon Wouters - Règlement-taxe
Plaine de vacances Kids Holidays - Fixation des nouveaux taux horaires des rémunérations du personnel d'animation et intervention financière parents
Redevance pour le placement de conteneurs et d'élévateurs sur la voie publique
Redevances pour l'occupation temporaire du domaine public
Règlement communal concernant la taxe sur l'ouverture des night-shops
Règlement communal concernant la taxe sur l'ouverture des phone-shops
Règlement communal concernant la taxe sur l'ouverture des video-shops
Règlement général concernant les marchés en place publique
Règlement général concernant les brocantes
Règlement général concernant les kermesses
Règlement général concernant l'imposition sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non-adressés
Règlement général relatif à l'établissement et au recouvrement en matière d'impôts communaux
Règlement-redevance concernant les services rendus par le personnel du service technique
Salle communale des fêtes et Abbaye de Dieleghem - Règlement-taxe
Salle polyvalente située au-dessus de la bibliothèque néerlandophone - Règlement-taxe
Service Environnement - Dépôt de déchets verts
Service Etat civil & Inhumations - Inhumations, concessions, exhumations, location de caveaux d'attente, etc.
Service Etat civil - Transports funèbres
Service Etat-civil - Célébration des mariages
Stationnement réglementé à durée limitée en zone bleue
Stationnement réglementé à durée limitée (horodateurs) et en zone bleue - Règlement-redevance sur l'octroi de la carte d'habitant
Stationnement réglementé à durée limitée (horodateurs)
Stationnement de nature à causer un dérangement public (règlement complémentaire de police)
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Taxe pour services administratifs
Taxe pour le placement de conteneurs et d'élévateurs sur la voie publique
Taxe sur l'exécution des travaux d'espace public (terrassements, bordures, pavages etc.
Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution
Taxe sur la surveillance des raccordements aux égouts publics
Taxe sur le commerce ambulant
Taxe sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 Mhz et 10 Ghz
Taxe sur les appareils de distribution de denrées alimentaires placés sur la voie publique
Taxe sur les infrastructures occupant la voirie et le sous-sol
Taxe sur les résidences non principales
Taxe sur les surfaces de bureaux
Taxe sur les surfaces imperméabilisées
Taxe sur le transport funèbre
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