Le Service Juridique

Le service Juridique est composé de trois cellules : la cellule Juridique, la cellule Assurances et la cellule Contrôle du Stationnement.

Depuis le 1er janvier 2008, le service Juridique est l’une des composantes du service des Affaires Générales dirigé par 1 secrétaire d’administration-juriste.

Effectif du service

1 secrétaire d’administration (2 à compter du mois de septembre 2007) 1 secrétaire-administratif 1 adjoint administratif ( à compter du 1er janvier 2008) 2 assistants administratifs 3 ouvriers adjoints

Missions de la cellule juridique

• Recouvrement de créances : le service Juridique est chargé de poursuivre la récupération des créances civiles impayées (garderies, crèches, repas scolaires, droits de place des maraîchers, amendes administratives, etc.).
  
  
• Contentieux : le service Juridique gère les dossiers litiges de l’administration communale. Le contentieux en matière de taxes constitue le principal contentieux. La législation en matière de taxes communales permet en effet au contribuable d’introduire une réclamation contre une taxe communale auprès du collège des Bourgmestre et Echevins.