Le Service du Personnel

Le service du personnel est chargé de procéder aux promotions du personnel communal ainsi que tout ce qui touche à la carrière et aux traitements de celui-ci (en ce compris, les pensions, les réceptions des agents admis à la retraite, la gestion des congés et des procédures disciplinaires).

- Consultez la règlementation coordonnée -

Dossiers soumis au collège

Les dossiers traités par le service concernent principalement :

• Prévisions budgétaires et modifications budgétaires concernant les dépenses de personnel
• Organisation des examens de promotion et de recrutement
• Projet de nominations et de promotions à l'essai et à titre définitif
• Vérification de toutes les données introduites et contrôle de l'exécution
• Dossier concernant la formation du personnel (formation continuée, professionnelle ou autre)
• Demande de congé
• Déclarations trimestrielles à l'O.N.S.S.A.P.L. pour les agents statutaires et contractuels
• Déclarations au précompte professionnel
• Déclaration annuelle et distribution des fiches de précompte professionnel
• Classement des documents et tenue des dossiers individuels
• Fixation des traitements de disponibilité
• Introduction et adaptations des pensions
• Fonds social
• Chèques-repas
• Distinctions honorifiques du personnel communal

Promotions et nominations

La Charte sociale réaffirme que le lien statutaire est le lien normal entre le pouvoir public local et ses agents. Ces derniers devant ainsi être protégés contre les diverses pressions qui pourraient s'exercer sur eux dans l'exercice de leurs fonctions. A cette fin, le cadre doit comprendre tous les emplois à caractère permanent, par opposition aux besoins limités dans le temps. Les cadres temporaires sont appelés à disparaître lors de la fixation du nouveau cadre du personnel communal. La relation contractuelle est l'exception. Elle est limitée à des missions bien déterminées dans le temps ou au remplacement temporaire de personnel statutaire. Le collège mène une politique active afin de pouvoir régulariser la situation des agents en service.

Pensions

Notre commune paye sur ses fonds propres les pensions des agents communaux statutaires. Les pensions du personnel communal contractuel sont à charge de l'Office National des Pensions (O.N.P. - Tour du Midi). Les agents admis à la retraite reçoivent lors d'une réception un petit cadeau pour les remercier de leurs bons et loyaux services.
L'administration tente d'autre part de garder un contact avec ses anciens agents via Tam-Tam (le journal du personnel), le courrier ou les réceptions de nouvel-an.