Réglementation coordonnée sur le travail

• Règlement de travail du personnel communal
• Statut administratif du personnel
• Statut pécuniaire
• Règlement sur les congés et vacances du personnel communal
• Règlement sur le controle médical du personnel communal
• Règlement concernant la formation et le fonctionnement de la cellule formation
• Règlement de la commission de recours
• Commission de recours en matière d'évaluation du personnel communal
• Règlement du Fonds social du personnel communal
• Règlement sur la masse d'habillement
• Règlement sur la mise en disponibilité et la réaffectation
• Règlement sur l'évaluation du personnel
• Comité particulier de négociation et comité de concertation
• Charte d'utilisation de la maison communale, du centre technique et du service plantations