Règlement général de police concernant le placement extérieur d'antennes hertziennes ou paraboliques, réceptrices de radiodiffusion et de télévision ou tout autre installation de réception équivalente.

En résumé

A Jette, le placement d'une antenne parabolique est soumis à l'obtention d'un permis d'urbanisme et doit répondre à plusieurs conditions, notamment le fait que l'antenne ne peut être visible depuis la voie publique.

En détail

Sans préjudice des prescriptions ou règlements régionaux ou communal qui l'interdisent explicitement, le placement extérieur d'antennes hertziennes ou paraboliques, réceptrices de radiodiffusion et de télévision ou tout autre installation de réception équivalente peuvent être autorisé moyennant l'obtention d'un permis d'urbanisme et pour autant que la demande réponde aux normes suivantes:

• l'antenne en peut être apparente depuis tout espace accessible au public (rue, piétonnier, parc, etc.)
• en aucun cas, la pose d'antenne ne peut porter atteinte aux qualités architecturales de l'immeuble qu'elle dessert
• l'antenne devra s'inscrire dans une sphère d'un diamètre maximal de 1,20 m. Le débordement du support de l'antenne, par rapport à la sphère maximum autorisée, ne pourra pas être supérieur à 1,00 m
• la limite extrême de l'antenne devra être placée à minimum 60 cm des limites mitoyennes
• pour les maisons unifamiliales, il y a lieu de prévoir une seule antenne par immeuble
• pour tout autre type d'immeuble (à appartements, bureaux, entreprises, hôtels, etc.), il y a lieu de prévoir une antenne collective
• pour tous les immeubles, les antennes doivent:
  a) soit être placées dans le jardin au niveau du sol et dissimulées par des plantations à feuillage persistant
  b) soit être dissimulées au niveau de l'étage technique, pour les immeubles à toiture plate
  c) soit être placées sur les versants arrière des toitures à versant
• les antennes ne peuvent jamais être installées contre les façades de l'immeuble
• les propriétaires ou utilisateurs d'antennes placées sur les toits ou parties élevées des immeubles doivent en vérifier régulièrement et au moins une fois par an la stabilité
• les antennes qui, lors de l'entrée en vigueur de ce règlement, ne sont pas conformes aux conditions exigées, doivent répondre aux normes du présent règlement dans un délai de 6 mois à dater de son entrée en vigueur

Toutefois, les organismes d'intérêt collectif ou de service public tel que défini au glossaire des principaux termes utilisés dans les prescriptions urbanistiques du plan régional de développement, entré en vigueur le 10.04.1995, ne sont pas soumis aux normes du présent règlement.

En tout état de cause, le Collège se réserve le droit d'étudier la demande en tenant compte des dispositions du présent règlement et du bon aménagement des lieux.

A l'entrée en vigueur d'une réglementation ultérieure générale applicable à la commune, les dispositions plus restrictives du présent règlement, dans la mesure où elles la complètent, resteront d'application.