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Le Service Gestion du Territoire (urbanisme)
ATTENTION: le service Gestion du Territoire (Urbanisme) n'est pas accessible au public le mardi (toute la journée), sauf pour les enquêtes publiques en cours. Missions
La contribution durable du service Gestion du territoire Le service Gestion du territoire de la commune de Jette assume lui aussi sa part de responsabilité en matière de développement durable. Il aide ainsi les Jettois à s’y retrouver dans la jungle des primes communales et régionales. Et lorsqu’il le peut, le service fournit des conseils durables aux citoyens qui introduisent des plans de construction ou rénovation dans le cadre de permis d’urbanisme. La Gestion du territoire informe Primes régionales et communales,… sont des incitants octroyés par les autorités publiquess ou toute autre instance. Celui ou celle qui ne parvient pas à s’y retrouver parmi toutes ces primes peut obtenir des informations auprès du service Gestion du territoire. Les agents communaux apportent aide et conseils sur les différentes étapes à entreprendre pour demander une des primes communales : une prime pour l’isolation de la toiture et une autre pour le placement (ou la rénovation) de citernes d’eau de pluie. Ces investissements durables méritent un encouragement car ils réduiront de manière significative votre consommation d’énergie et d’eau. Le service communal Gestion du territoire assume également le rôle d’intermédiaire pour informer la population sur des plans ou projets de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont trait au développement durable (Plan pluie, Plan des déchets, Plan de la gestion de l’eau). Il le fait en diffusant des avis d’enquête publique et en organisant des séances d’information. Enfin, les demandeurs d’un permis d’urbanisme sont avertis si leur projet de construction ou de rénovation doit répondre à des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (PEB). La Gestion du territoire sensibilise Les Jettois qui frappent à la porte de la commune pour un permis d’urbanisme seront gentiment invités à réfléchir à une série de mesures durables qu’il est absolument nécessaire de prendre en considération : une citerne d’eau de pluie, une toiture verte,… Les agents du service vous parleront aussi de la simplification des démarches administratives à entreprendre pour l’aménagement de jardins de façade ou vous diront que, dans la majorité des cas, le placement de panneaux solaires est dispensé de permis d’urbanisme. Le service fournit aussi des conseils pour le remplissage des formulaires et données en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (PEB). Les critères auxquels un bâtiment doit répondre selon cette législation dépendent de la nature des travaux (rénovation légère ou radicale, nouvelle construction) et de son affectation (logement, commerce, bureau,…). Le service Gestion du territoire formule, dans ce cas, des recommandations durables qui accordent une attention particulière à la description énergétique du bâtiment. Et n’oublions pas les permis d’environnement pour lesquels la Gestion du territoire, en concertation avec les exploitants, étudie l’impact des activités prévues et propose des mesures pour limiter cet impact ou fixe des conditions qui vont dans ce sens. La Gestion du territoire contrôle Huit jours avant le début des travaux, le titulaire du permis d’urbanisme doit transmettre une déclaration PEB au service Gestion du territoire. Ce document doit clairement indiquer les actions qui seront menées pour satisfaire aux différentes exigences énergétiques. Le service analyse et complète, si nécessaire, la déclaration et avertit le titulaire qu’une vérification de la déclaration PEB et de son respect en cours de travaux pourra être effectuée. La Gestion du territoire se déplace aussi dans les cas de permis d’environnement afin d’effectuer des contrôles et vérifier si toutes les conditions reprises dans le permis sont respectées. Le but de ces contrôles est de lutter contre les fausses déclarations en matière de PEB et de constater ou lutter contre les infractions aux permis d’urbanisme et d’environnement. Il s’agit également de convaincre les Jettois que le développement durable est une chose à laquelle nous devons tous travailler ensemble ; un message que les collaborateurs du service Gestion du territoire mettent déjà en pratique. |
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