Les Permis d'Environnement

Responsables: Corinne Meulemans - Najia Belfaquih - Tél. 02/423.13.61/85 

Centre administratif de Jette (chaussée de Wemmel 100) - Service Environnement - 2e étage

	Les entreprises ne peuvent s'installer à leur guise dans la commune de leur choix. Elles doivent se plier à certaines règles, en matière d'environnement notamment. A Jette, quelque 4.000 dossiers sont gérés dans le cadre des permis d'environnement.

Ces permis sont réglementés par la Région de Bruxelles-Capitale et suivis par les administrations communales ou, dans certains cas, par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Sont soumis à un permis d'environnement les entreprises, les commerces et les particuliers dont les activités ou les bâtiments pourraient être insalubres, incommodes et/ou dangereux pour les riverains.

La législation en matière de permis d'environnement est très complexe. Impossible, par exemple, de citer les cas où un permis s'impose. Une série de facteurs doivent être pris en compte. Ainsi, l'octroi d'un permis d'environnement est étroitement lié aux prescriptions urbanistiques. Une activité dérangeante sera plus sévèrement réglementée en zone d'habitation qu'en zone industrielle. Les entrepreneurs débutants se posent de multiples questions. "Je suis garagiste. J'ai l'intention de m'installer à Jette. Dois-je demander un permis d'environnement ? Cette législation me concerne-t-elle ?"

Une simple question posée au service communal de l'Environnement vous évitera bien des désagréments. Pensez à effectuer cette démarche avant de vous engager financièrement, faute de quoi un refus éventuel du permis d'environnement vous placerait dans une situation délicate. Précisons enfin que la procédure qui précède l'octroi d'un tel permis est longue (de 2 à 3 mois suivant le dossier). Ne vous y prenez pas à la dernière minute. De plus en plus, le permis d'environnement apparaît comme un document essentiel pour la firme qui veut s'installer. Il joue, en outre, un rôle primordial dans le maintien de l'harmonie entre tous les Jettois.