Dimanche 14 octobre 2012 Elections communales Droit de vote pour les citoyens européens et les ressortissants de pays non-européens

L’administration communale organisera 7 séances d’information pour les ressortissants étrangers. Réparties sur les mois de mars, avril et mai, ces rencontres auront pour but d’expliquer aux citoyens originaires de pays membres ou non membres de l’Union européenne comment ils peuvent prendre part auxélections communales du 14 octobre 2012. Après un drink convivial, les participants pourront, s’ils le désirent, s’inscrire sur la liste électorale, une des conditions à remplir pour pouvoir voter aux élections. Les Jettoises et les Jettois concernés recevront leur invitation par courrier dans les semaines qui viennent.

Citoyens européens

Les citoyens européens peuvent acquérir la qualité d’électeur s’ils remplissent les conditions ci-dessous :

• être inscrit au registre de population ou des étrangers de la commune où il introduit sa demande d’inscription sur la liste des électeurs
• avoir 18 ans accomplis le jour de l’élection
• ne pas être privé ou suspendu de ses droits électoraux (en Belgique)

Citoyens non européens

Les ressortissants d’un Etat non européen doivent en plus des conditions précitées satisfaire aux 2 conditions supplémentaires ci-dessous pour acquérir la qualité d’électeur aux élections communales :

• faire valoir au moment de l’introduction de la demande 5 années ininterrompues de résidence principale en Belgique couverte par un séjour légal
• faire lors de l’introduction de sa demande, une déclaration par laquelle il s’engage à respecter:
  
  
  • la constitution
  • les lois du peuple belge
  • la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000 ou 2006 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2012.

Le formulaire d’inscription est disponible ici pour les citoyens EUROPEENS, ici les ressortissants de pays NON-EUROPEENS ainsi qu'à l’accueil du centre administratif (Chaussée de Wemmel 100) et doit être remis au service population au plus tard le 31 juillet 2012 Plus d’info : Yves Verschoren - responsable service Démographie - 02/423.12.51 - yverschoren@jette.irisnet.be